Texte 2024003167
Article 1er.En exécution de l'article 12decies, § 1er, alinéa 2, du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel, les tâches suivantes font partie de l'ensemble des tâches pour la gestion technique :
1°l'appui technique dans le cadre des activités suivantes qui sont liées à la gestion de la nature et qui ne sont pas liées à l'exploitation du bois :
a)l'établissement du planning et du budget des travaux de gestion ;
b)l'établissement des dispositions techniques dans les dossiers d'appel d'offres pour l'exécution des travaux de gestion ;
c)le suivi des travaux de gestion adjugés par le fonctionnaire dirigeant ;
d)la communication sur le terrain concernant les travaux de gestion ;
2°l'organisation d'une vente de bois, qui comprend plus particulièrement les tâches suivantes :
a)la fixation des conditions particulières de vente ;
b)l'établissement et l'envoi du catalogue de bois. Le catalogue de bois est un aperçu des lots comprenant le nombre d'arbres par espèce d'arbre, les conditions générales de vente, les conditions particulières de vente et d'exploitation ainsi que les informations spécifiques relatives aux arbres désignés ;
c)l'affichage des lots pour lesquels les acheteurs intéressés par la vente de bois sont dirigés vers les parcelles boisées et sont informés des conditions particulières de vente ;
d)le traitement administratif de la vente, qui comprend l'attribution des lots et le processus de paiement ;
3°l'accompagnement lors de l'indication des arbres à exploiter, qui comprend plus particulièrement les tâches suivantes :
a)la préparation du planning pour l'indication des arbres à exploiter ;
b)l'établissement d'un plan d'exploitation, y compris des conditions techniques qui doivent être respectées lors de l'exploitation. Les conditions techniques concernent au moins la fixation de pistes de défrichement, le maintien des arbres à conserver, l'utilisation de zones d'empilage et de voies d'exploitation forestière ;
c)assumer la direction de l'indication des arbres à exploiter sur le terrain ;
d)indiquer les arbres qui doivent être coupés pour des raisons de sécurité : les arbres dangereux près des voies forestières, près des voies publiques et à la lisière d'un bois ;
4°le contrôle d'une exploitation forestière sur le terrain ;
5°l'accompagnement durant les travaux d'exploitation sur le terrain ;
6°l'appui technique des activités dans le cadre de la chasse et à des fins récréatives liées à la gestion de la zone naturelle publique en question, qui comprend plus particulièrement les tâches suivantes :
a)l'appui pour la location du droit de chasse ;
b)l'appui lors du contrôle de la récréation en collaboration avec le propriétaire de la zone naturelle publique.
Art. 2.La ministre flamande qui a l'environnement, l'aménagement du territoire et la nature dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.