Texte 2024003154

21 MARS 2024. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le cadre du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

ELI
Justel
Source
Commission communautaire commune
Publication
5-4-2024
Numéro
2024003154
Page
40338
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-03-21/32
Entrée en vigueur / Effet
01-05-2024
Texte modifié
2022043202
belgiquelex

Article 1er.Le cadre organique du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale est fixé comme suit :

Leidend ambtenaar 1 Fonctionnaire dirigeant 1
Adjunct-leidend ambtenaar 1 Fonctionnaire dirigeant adjoint 1
Directeur 7 Directeur 7
Directeur van het Observatorium voor Gezondheid en Welzijn 1 Directeur de l'Observatoire de la Santé et du Social 1
Eerste attaché deskundige 13 Premier attaché expert 13
Eerste ingenieur deskundige 1 Premier ingénieur expert 1
Eerste geneesheer deskundige 2 Premier médecin expert 2
Eerste attaché 13 Premier attaché 13
Wetenschappelijk coördinator bij het Observatorium voor Gezondheid en Welzijn 1 Coordinateur scientifique auprès de l'Observatoire de la Santé et du Social 1
Ingenieur 4 Ingénieur 4
Geneesheer 9 Médecin 9
Attaché 99 Attaché 99
Assistent 70 Assistant 70
Adjunct 11 Adjoint 11
Klerk 2 Commis 2
Totaal 235 Total 235

Art. 2.L'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 15 décembre 2022 fixant le cadre du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Les Membres du Collège réuni compétents pour la Fonction publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

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