Texte 2024003142
Article 1er.Au chapitre " F. Chirurgie thoracique et cardiologie " de la Liste, jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, modifiée en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 4 avril 2024, les modifications suivantes sont apportées :
1°les modifications suivantes sont apportées à la condition de remboursement F- § 09 :
a)au point " 1.6 ", le troisième alinéa est abrogé ;
b)dans le texte en néerlandais, au point " 3.2.1 ", premier alinéa, le mot " voldoet " est remplacé par le mot " voldoen " ;
c)dans le texte en néerlandais, les modifications suivantes sont apportées au point " 3.2.2 " :
I. aux alinéas 1er et 5, le mot " biologisch " est remplacé par le mot " biologische " ;
II. au dernier alinéa, le mot " tijdelijk " est remplacé par le mot " tijdelijke " ;
d)le point " 4.1.2 " est remplacé par ce qui suit :
" 4.1.2. La prestation 172734-172745 ne peut faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire qu'après réception d'un numéro d'ordre. Celui-ci doit être demandé au Service des soins de santé dans les nonante jours après l'implantation via l'application en ligne. Cette demande est effectuée au moyen du formulaire F-Form-I-08, entièrement complété et introduit conformément au mode d'emploi. Le numéro d'ordre est communiqué immédiatement au médecin-conseil et aux personnes responsables déléguées pour la demande administrative et la consultation administrative des numéros d'ordre, qui peuvent à tout moment consulter les numéros d'ordre des bénéficiaires les concernant.
Le mode d'emploi reprenant la manière dont le numéro d'ordre est demandé, est établi par la Commission et le Service des soins de santé. " ;
e)dans le texte en néerlandais, au point " 5.2.3 ", les mots " of in het toegetreden samenwerking " sont remplacés par les mots " of in de toegetreden samenwerking " ;
2°les modifications suivantes sont apportées à la condition de remboursement F- § 19 :
a)au point " 2.1.1 ", les modifications suivantes sont apportées:
I. le point d) est abrogé ;
II. le point e) ancien, devient le point d) ;
b)le premier alinéa du point " 5.1. Première implantation " est remplacé par ce qui suit :
" La prestation 172491-172502 ne peut faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire qu'après réception d'un numéro d'ordre. Celui-ci doit être demandé au Service des soins de santé dans les nonante jours après l'implantation via l'application en ligne. Cette demande est effectuée au moyen du formulaire F-Form-I-06, entièrement complété et introduit conformément au mode d'emploi. Le numéro d'ordre est communiqué immédiatement au médecin-conseil et aux personnes responsables déléguées pour la demande administrative et la consultation administrative des numéros d'ordre, qui peuvent à tout moment consulter les numéros d'ordre des bénéficiaires les concernant. " ;
c)dans le texte en néerlandais, au point " 6.2.2 ", premier alinéa, les mots " onder verstrekking 172491-172502 waarvoor een samenwerking " sont remplacés par les mots " onder verstrekking 172491-172502 die een samenwerking " ;
3°les modifications suivantes sont apportées à la condition de remboursement F- § 25 :
a)au point " 1.2 ", le deuxième alinéa est abrogé ;
b)le point " 4.1.2 " est remplacé par ce qui suit :
" 4.1.2 Les prestations 180331-180342, 180353-180364, 180375-180386, 181414-181425, 181436-181440 et 181451-181462 pour les 60 premiers dispositifs de l'année civile concernée ne peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire qu'après réception d'un numéro d'ordre. Celui-ci doit être demandé au Service dans les nonante jours après l'implantation via l'application en ligne. Cette demande est effectuée au moyen du formulaire F-Form-I-12, entièrement complété et introduit conformément au mode d'emploi. Le numéro d'ordre est communiqué immédiatement au médecin-conseil et aux personnes responsables déléguées pour la demande administrative et la consultation administrative des numéros d'ordre, qui peuvent à tout moment consulter les numéros d'ordre des bénéficiaires les concernant.
Le mode d'emploi reprenant la manière dont le numéro d'ordre est demandé est établi par la Commission et le Service des soins de santé.
Le Service des Soins de Santé tient un compteur par année civile et informe les médecins-spécialistes implanteurs - via les personnes responsables déléguées pour la demande administrative des numéros d'ordre -, les pharmaciens hospitaliers - via les personnes responsables déléguées pour la consultation administrative des numéros d'ordre - et les organismes assureurs qui ont accès à l'application en ligne susmentionnée, quand, pour les indications BTT et BTD (180331-180342, 180353-180364, 180375-180386, 180390-180401, 180412-180423, 180434-180445, 181414-181425, 181436-181440, 181451-181462, 181495-181506, 181510-181521 et 181532-181543), les nombres de cinquante-cinq et soixante dispositifs sont atteints. " ;
c)au point " 4.1.3 ", deuxième alinéa, les mots " dans les trente jours " sont remplacés par les mots " dans les nonante jours " ;
d)au point " 4.1.4 ", 4ième alinéa, les mots " dans les trente jours " sont remplacés par les mots " dans les nonante jours " ;
4°à la condition de remboursement F- § 29, au point " 4.1. Première utilisation ", les mots " Le numéro d'ordre est communiqué immédiatement au médecin-conseil, au pharmacien hospitalier et aux personnes responsables déléguées pour la demande administrative des numéros d'ordre " sont remplacés par les mots " Le numéro d'ordre est communiqué immédiatement au médecin-conseil et aux personnes responsables déléguées pour la demande administrative et la consultation administrative des numéros d'ordre ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.