Article 1er.§ 1. Une subvention facultative de trois millions cent quinze mille euros, (3.115.000 EUR) est accordée à la Ville de Bruxelles.
§ 2. La subvention visée au paragraphe 1er est imputée au Budget Général des Dépenses de l'année 2023 du SPF Mobilité et Transports, allocation de base 33.55.22.63.21.05
Art. 2.La subvention a pour objet le financement la réalisation du programme du Contrat de Quartier " Jonction " et plus précisément la rénovation lourde des locaux sous la jonction Nord-Midi, leur mise aux normes, et la réaffectation de ces espaces en lieux d'activité socio-culturelle ouvert sur les espaces publics avoisinants et sur le quartier.
Art. 3.§ 1. Les investissements seront exécutés à charge du budget de la Ville de Bruxelles qui effectuera les paiements sur ses fonds propres et sur la subvention, cette dernière étant limitée à 3.115.000 EUR.
§ 2. Sur demande expresse de la Ville de Bruxelles, la subvention visée à l'article 1er sera payée en plusieurs tranches variables en fonction des factures des études et travaux à réaliser.
§ 3. La libération de ces tranches a lieu selon les conditions de liquidation qui sont définies dans l'art. 8 du protocole d'accord. Une de ces conditions prévoit que seules les dépenses réalisées dans le respect de la réglementation relative aux marchés publics sont remboursées par Beliris.
§ 4. Le payement des différentes tranches peut si nécessaire s'étaler sur plusieurs années.
§ 5. La Direction Infrastructure de Transport du SPF Mobilité et Transports, rue du Progrès, 56 à 1210 Bruxelles, se charge du traitement administratif de la subvention. Toute la correspondance relative au traitement administratif dans le cadre du présent arrêté est envoyée à l'adresse précitée.
Art. 4.La Ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris est chargée de l'exécution du présent arrêté.