Lex Iterata

Texte 2024002930

23 JUIN 2023. - Arrêté du fonctionnaire dirigeant de Bruxelles Environnement portant délégation de compétences en ce qui concerne l'octroi de vélos d'entreprise

ELI
Justel
Source
Fonction publique
Publication
2-4-2024
Numéro
2024002930
Page
39357
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-06-23/26
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2023
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le fonctionnaire dirigeant délègue au Chef de service en charge de cette matière :

la compétence d'accorder les vélos d'entreprise en application des règles de fonctionnement internes ;

la signature de tout document relatif à la mise à disposition des vélos d'entreprise.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023.