Texte 2024002828
Article 1er.L'article 86 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2000 portant un programme d'impulsion et soutien de l'économie plurielle, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 29 juin 2007 et 25 avril 2014, est remplacé par ce qui suit :
" Art. 86. Une subvention annuelle d'un montant maximal de 259 000 euros sera octroyée pour compenser les coûts salariaux et les frais de fonctionnement du fonds.
Le montant de la subvention visé à l'alinéa 1er évolue de la même manière et dans la même mesure que l'indice santé, le mois de référence étant décembre 2022.
Sur la base de l'indice de santé du mois de décembre de l'année précédente, le montant de la subvention indexé conformément à l'alinéa 2 est déterminé annuellement pour l'année d'activité en cours.
Le ministre fixe annuellement au plus tard le 30 avril, le montant de la subvention indexé pour l'année d'activité à venir. ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2023.
Art. 3.Le ministre flamand qui a l'économie sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.