Texte 2024002596

16 OCTOBRE 2022. - Loi portant des dispositions diverses en matière de taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande d'extraits

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
2-4-2024
Numéro
2024002596
Page
39229
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-10-16/09
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.