Article 1er.Le montant visé à l'article 2, § 1er, de l'arrêté royal du 19 novembre 2023 portant exécution de l'article 50, § 2, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités est, pour l'année 2024, fixé à 7.505.800 euros.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2024.
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.