Lex Iterata

Texte 2024002305

6 JUIN 2019. - Arrêté royal organisant la gestion administrative et financière du Service administratif à comptabilité autonome Service central de Traduction allemande. - Coordination officieuse en langue allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
2-4-2024
Numéro
2024002305
Page
39255
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-06-06/61
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex