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Lex Iterata
Texte 2024002179
30 AOUT 2016. - Arrêté royal portant des mesures relatives à la lutte contre certaines maladies exotiques des animaux. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
14-3-2024
Numéro
2024002179
Page
31958
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-08-30/39
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex