21 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 19 octobre 2023 relatif au subventionnement de repas complets, gratuits, sains et durables au sein des établissements scolaires d'enseignement fondamental ordinaire ou spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-2026 et mise à jour au 09-01-2026)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 22-3-2024
- Numéro
- 2024002073
- Page
- 35293
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2024-02-21/21
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-03-2024
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFR 2025-12-17/08, art. 11, 002; En vigueur : 01-01-2026>
