Texte 2024001966
Article 1er.Dans l'article 8, § 2, de l'arrêté royal du 26 janvier 2018 relatif au transfert du personnel opérationnel des zones de secours du personnel pompier vers le personnel ambulancier et vice versa, modifié par l'arrêté royal du 11 décembre 2023, les modifications suivantes sont apportées :
1°l'alinéa 3 est complété comme suit : " La période d'un an, visée dans cet alinéa et dans l'alinéa 1er, peut être réduite, à la condition qu'au moins un rapport de stage ait été établi par le maître de stage et qu'il justifie la réduction sur la base de la vérification que le stagiaire possède toutes les compétences définies dans la description de fonction du grade correspondant. " ;
2°à l'alinéa 5, il est inséré, entre la première et la deuxième phrase, une phrase rédigée comme suit: " L'engagement d'un stagiaire pour une opération est conditionné par les formations obtenues. " ;
3°à l'alinéa 5, dans la deuxième phrase qui devient la troisième, le mot " Il " est remplacé par " Le maître de stage ".
Art. 2.Dans l'article 24, § 2, du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 11 décembre 2023, les modifications suivantes sont apportées :
1°à l'alinéa 3, il est inséré, entre la première et la deuxième phrase, une phrase rédigée comme suit: " L'engagement d'un stagiaire pour une opération est conditionné par les certificats de modules obtenus, visés à l'article 23 de l'arrêté royal du 18 novembre 2015. " ;
2°à l'alinéa 3, dans la deuxième phrase qui devient la troisième, le mot " Il " est remplacé par les mots " Le maître de stage " ;
3°à l'alinéa 4, il est inséré, entre la première et la deuxième phrase, une phrase rédigée comme suit: " La période d'un an peut être réduite, à la condition qu'au moins un rapport de stage ait été établi par le maître de stage et qu'il justifie la réduction sur la base de la vérification que le stagiaire possède toutes les compétences définies dans la description de fonction du grade correspondant. ".
Art. 3.Dans l'article 26 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1°un paragraphe 2/1 est inséré, rédigé comme suit :
" § 2/1. Le conseil peut décider que le sergent stagiaire professionnel doit réussir une ou plusieurs des formations suivantes au cours du stage de transfert :
1°le certificat FOROP-1,
2°le certificat PREV-1,
3°l'attestation " Gestion et évaluation des compétences ",
4°l'attestation " Compétences de leadership ".
Le conseil peut décider que le sergent stagiaire volontaire doit réussir au maximum deux formations mentionnées à l'alinéa précédent au cours du stage de transfert. Le cas échéant, il en est fait mention dans l'appel aux candidats. " ;
2°au paragraphe 3, les mots " du permis de conduire C ou C1 " sont remplacés par les mots " des formations mentionnées au présent article ".
Art. 4.Le présent arrêté est d'application aux stages de transfert en cours le 1er janvier 2024 et aux stages qui commencent après le 1er janvier 2024, mais pour lesquels l'appel aux candidats a eu lieu avant cette date.
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2024.
Art. 6.Le ministre ayant l'Intérieur dans ses attributions et le ministre ayant la Santé publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté