Texte 2024001959

28 MARS 2018. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 25 février 2018 portant création de Sciensano, en ce qui concerne le siège social, la gestion et le fonctionnement, ainsi que l'adaptation de divers arrêtés concernant les prédécesseurs légaux de Sciensano. - Traduction allemande d'extraits

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
7-3-2024
Numéro
2024001959
Page
30800
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-03-28/18
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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