Texte 2024001930
Article 1er.Par " activités qui ont trait à la vie quotidienne ", on entend l'aide apportée dans le cadre d'activités essentielles de la vie quotidienne que la personne, en raison de son jeune âge ou d'une déficience physique ou psychologique, ne peut pas ou plus réaliser elle-même. Il s'agit d'activités qui, bien qu'appartenant au secteur des soins de santé, peuvent également être exercées par un non-professionnel de la santé.
Art. 2.Pour être considérée comme une activité de la vie quotidienne :
- l'activité ne doit pas être considérée comme un soin de santé devant être exercé par un professionnel de soins de santé visé dans la loi relative à l'exercice des professions de soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015. En cas de doute, l'évaluation doit être faite par un professionnel de soins de santé compétent. Lorsqu'un contact avec un professionnel de soins de santé est nécessaire en raison d'une détérioration de l'état de santé de la personne ou lorsqu'un ou plusieurs critères d'alerte préalablement indiqués par un professionnel de santé se produisent, le patient ou son représentant légal ou la personne qui envisage d'exercer une activité de la vie quotidienne demande à un professionnel de soins de santé compétent si l'activité peut encore être exercée par un non-professionnel de la santé ; et
- le médecin traitant ou l'infirmier responsable de soins généraux ou l'assistant en soins infirmiers n'a pas formulé le fait qu'en raison du contexte et de la finalité de l'activité à effectuer, l'activité doit être exercée par un professionnel de soins de santé.
Art. 3.La liste des activités qui ont trait à la vie quotidienne et les conditions auxquelles ces activités doivent répondre pour être considérées comme telles, est fixée en annexe du présent arrêté.
Art. 4.§ 1er. Les activités qui ont trait à la vie quotidienne ne peuvent être exercées que moyennant le consentement du bénéficiaire de l'activité ou de son représentant légal.
§ 2. Dans le cadre de l'administration de médicaments, le médecin ou l'infirmier responsable de soins généraux peut évaluer la nécessité d'un système de distribution préparé et personnalisé par un infirmier responsable de soins généraux, un assistant en soins infirmiers ou un pharmacien afin de surveiller la prise de médicaments, garantir le respect du traitement et en favoriser la régularité.
Art. 5.Le ministre ayant la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
" Liste des activités qui ont trait à la vie quotidienne
Hygiène
* Soins d'hygiène chez des personnes souffrant de dysfonction limitée des AVQ.
* Soins aux stomies chez un patient ne présentant plus de diagnostic associé.
Alimentation
* Alimentation et hydratation par voie orale aux personnes ne présentant pas de troubles de la déglutition.
Activités
* Mesure de paramètres concernant un nombre limité de fonctions biologiques : température, rythme cardiaque, pression sanguine, poids, taille, saturation en oxygène, mesure de la glycémie par prise de sang capillaire chez les diabétiques.
* Lavage du nez, des oreilles et des yeux.
* Thérapie utilisant la chaleur et le froid, bains thérapeutiques.
* Enlèvement de corps étrangers non incrustés dans les yeux (1).
Administration de médicaments
* Administration des médicaments, à l'exception des opioïdes, par les voies d'administration suivantes : orale (y compris l'inhalation), rectale, vaginale, collyre, gouttes auriculaire, gouttes nasales, voie percutanée(2), conformément aux instructions reprises dans la notice du médicament ou aux instructions délivrées par le pharmacien, l'infirmier responsable de soins généraux ou le médecin prescripteur.