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Lex Iterata
Texte 2024001693
20 MAI 2022. - Arrêté royal relatif au transport, le rassemblement et le commerce de certains animaux terrestres. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication
29-2-2024
Numéro
2024001693
Page
28508
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-05-20/27
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex