Texte 2024001527

14 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal accordant un subside aux zones de police concernées, suite aux inondations de juillet 2021

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
26-2-2024
Numéro
2024001527
Page
27040
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-12-14/49
Entrée en vigueur / Effet
07-03-2024
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un subside d'un montant total de 316.204,58 EUR est attribué aux zones de police au prorata de la part des dégâts encourus suite aux inondations de juillet 2021.

Sa répartition est fixée en annexe I.

Art. 2.La copie des documents justificatifs relatifs à l'utilisation de la subvention visée à l'article 1er doit être transmise à la Direction des finances de la Direction générale de la gestion des ressources et de l'information de la Police Fédérale pour le 31 octobre 2024 au plus tard.

Le montant de la subvention qui n'est pas utilisé pour le 27 août 2024 au plus tard est remboursé par la zone de police bénéficiaire à l'Etat fédéral.

Art. 3.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

Annexe I à l'arrêté royal du 14 décembre 2023 accordant un subside aux zones de police concernées, suite aux inondations de juillet 2021.

N° /Nr Zone Dotation/Dotatie
5275 Ottignies-Louvain-La-Neuve 80.000,00
5283 Aywaille/Chaudfontaine/Esneux/Sprimont/Trooz 86.140,44
5288 Aubel/Baelen/Herve/Limbourg/Olne/Plombières/Thimister-Clermont/Welkenraedt 40.840,00
5289 Dison/Pepinster/Verviers 85.939,22
5338 Gerpinnes/Ham-Sur-Heure-Nalinnes/Montigny-Le-Tilleul/Thuin 23.284,92
Totaal/Total 316.204,58

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.