Texte 2024001513
Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, l'on entend par :
1°le Conseil : le Conseil fédéral des pharmaciens, visé à l'article 7/1 de la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015 ;
2°la loi : la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015.
Art. 2.Un groupe de travail permanent est institué au sein du Conseil, dont les missions sont les suivantes :
1°le traitement de demandes d'agrément comme maître de stage ou service de stage en ce qui concerne les pharmacies hospitalières, visées à l'article 7/1, § 1er, alinéa 2, de la loi ;
2°le traitement de demandes d'approbation des formations continues dans le cadre d'une prorogation de l'agrément du titre professionnel particulier de pharmacien hospitalier, visées à l'article 7/1, § 1er, alinéa 3, de la loi ;
3°l'organisation d'enquêtes sur place des services de stage agréés, visés à l'article 9 de l'arrêté royal du 24 janvier 2024 fixant la procédure relative à l'agrément des services de stage et des maîtres de stage et à l'approbation des formations continues dans le cadre de la formation de pharmacien hospitalier.
Art. 3.Le groupe de travail émet des avis au Conseil, à la demande de celui-ci ou d'initiative, sur les matières visées à l'article 2.
Art. 4.Les membres du groupe de travail sont désignés par le Conseil.
Art. 5.Le groupe de travail établit un règlement d'ordre intérieur qui est soumis au ministre ayant la Santé publique dans ses attributions.