Texte 2024001388
Article 1er.§ 1er . Dans les communes de la Région de Bruxelles-Capitale, lors des élections communales, l'écran affichant les différentes listes présentées aux électeurs est configuré sur base du tableau figurant à l'annexe 1.
Chaque liste est présentée dans une case qui contient le nom, le sigle, ainsi que le numéro qui lui a été attribué en vertu des articles 32 et 49 du Nouveau Code électoral communal bruxellois. Une case supplémentaire permet de voter blanc.
Les listes sont placées dans les cases dans l'ordre de classement croissant des numéros qui leur ont été attribués.
Les cases indiquant les listes se présentent de la manière suivante : le nom de la liste ou son sigle est entouré d'un cadre noir sur fond d'écran clair.
Les listes sont affichées sur les écrans de vote en poursuivant l'application des mêmes principes de répartition en colonnes et en lignes que ceux ayant déterminé l'établissement de l'annexe 1.
L'ensemble des listes doit figurer sur un seul écran et leur présentation dans les cases, telle que décrite à l'alinéa 4 du présent article, doit être équivalente.
§ 2. Les écrans présentant les candidats dans chaque liste complète sont configurés sur base du tableau figurant à l'annexe 2.
En cas de liste incomplète, l'affichage des candidats se présente comme suit :
jusqu'à 19 candidats, tous les candidats sont affichés dans 1 colonne ;
de 20 à 38 candidats, tous les candidats sont affichés en 2 colonnes égales ;
à partir de 39 candidats, tous les candidats sont affichés en 3 colonnes égales.
Le numéro attribué aux candidats ainsi que leur nom sont entourés d'un cadre noir sur fond clair. Le nom du candidat figure sur la première ligne en lettres majuscules. Le prénom du candidat figure sur la deuxième ligne en caractères minuscules, à l'exception de l'initiale qui figure en majuscule. Les deux noms sont alignés à gauche dans la case.
Art. 2.L'arrêté ministériel du 5 juin 2018 fixant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des machines à voter est abrogé.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-02-2024, p. 20832)