Article 1er.L'article 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'actions restauratrices et éducatives est remplacé par ce qui suit :
" Art. 5. La subvention annuelle provisionnelle pour frais de personnel visée aux articles 53 à 55 de l'arrêté du 5 décembre 2018 est allouée au service sur la base des normes d'effectif suivantes, exprimées en équivalents temps plein :
1°pour 34 mandats agréés :
a)directeur barème B ;
b),5 personnel administratif ;
c)personnel psycho-social, dont au moins 0,5 personnel juridique ;
d)personnel psycho-social au barème bachelier ;
2°pour 45 mandats agréés :
a)directeur barème B ;
b)personnel administratif ;
c)titulaire d'un master, dont au moins 0,5 personnel juridique ;
d),5 personnel psycho-social au barème bachelier ;
3°pour 56 mandats agréés :
a)directeur barème B ;
b)personnel administratif ;
c)titulaire d'un master, dont au moins 0,5 personnel juridique ;
d),5 personnel psycho-social au barème bachelier ;
4°pour 68 mandats agréés :
a)directeur barème B ;
b)personnel administratif ;
c)titulaire d'un master, dont au moins 0,5 personnel juridique ;
d),5 personnel psycho-social au barème bachelier ;
5°pour 80 mandats agréés :
a)directeur barème B ;
b)personnel administratif ;
c),5 titulaire d'un master, dont au moins 0,5 personnel juridique ;
d)personnel psycho-social au barème bachelier.
Dans les cas visés à l'article 53, § 1er, alinéa 2, de l'arrêté du 5 décembre 2018, le directeur peut, à la demande du pouvoir organisateur, être remplacé par un coordinateur barème A. ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2024.
Art. 3.Le Ministre qui a l'aide à la jeunesse dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.