Texte 2024001305
Article 1er.L'article 8, §§ 1er et 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2019 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'accompagnement du parrainage, sont remplacés par ce qui suit :
" La subvention annuelle provisionnelle pour frais de personnel visée aux articles 53 à 55 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 139 du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, ci-après " l'arrêté du 5 décembre 2018 ", est allouée au service sur la base des normes de référence suivantes, exprimées en équivalents temps plein pour les services de catégorie 2, 3 et 4 :
1°service de catégorie 1 :
par dérogation à l'article 53 de l'arrêté du 5 décembre 2018, un montant de 83.000 euros est à affecter à du personnel psycho-social ;
2°service de catégorie 2 :
a),5 personnel psycho-social au barème master ;
b),5 personnel psycho-social au barème bachelier ;
3°service de catégorie 3 :
a),75 personnel psycho-social au barème master ;
b)personnel psycho-social au barème bachelier ;
4°service de catégorie 4 :
a)personnel psycho-social au barème master ;
b),5 personnel psycho-social au barème bachelier.
§ 2. Pour la justification de la subvention annuelle provisionnelle visée au paragraphe 1er, toutes les fonctions reprises à l'annexe 2, A, B et F de l'arrêté du 5 décembre 2018 sont prises en considération. ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2024.
Art. 3.Le Ministre qui a l'aide à la jeunesse dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.