Texte 2024001300
Article 1er.L'article 16, § 3, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'actions en milieu ouvert est remplacé par ce qui suit :
" Suivant les nécessités du projet éducatif et à titre exceptionnel, le ministre peut agréer une ou plusieurs petites unités décentralisées, dénommées " antennes ", avec 3 équivalents temps plein maximum, personnel psycho-social au barème bachelier. "
Art. 2.L'article 17 du même arrêté est remplacé par ce qui suit :
" Art. 17. La subvention annuelle provisionnelle pour frais de personnel visée aux articles 53 à 55 de l'arrêté du 5 décembre 2018 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 139 du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, ci-après dénommé " l'arrêté du 5 décembre 2018 ", est allouée au service sur la base des normes d'effectif suivantes, exprimées en équivalents temps plein :
1°service de catégorie 1 :
a)directeur barème B ;
b)personnel psycho-social au barème bachelier ;
c),5 personnel administratif ;
2°service de catégorie 2 :
a)directeur barème B ;
b)personnel psycho-social au barème bachelier ;
c),5 personnel administratif ;
3°service de catégorie 3 :
a)directeur barème B ;
b)personnel psycho-social au barème bachelier ;
c)personnel psycho-social au barème master ;
d),5 personnel administratif ;
4°service de catégorie 4 :
a)directeur barème B ;
b)personnel psycho-social au barème bachelier ;
c)personnel psycho-social au barème master ;
d),5 personnel administratif ;
Dans les cas visés à l'article 53, § 1er, alinéa 2, de l'arrêté du 5 décembre 2018, le directeur peut, à la demande du pouvoir organisateur, être remplacé par un coordinateur barème A. ".
Art. 3.L'article 18 du même arrêté est remplacé par ce qui suit :
" Art. 18. Le Ministre peut accorder au service, après avis de l'administration compétente, 0,5 équivalent temps plein supplémentaire, personnel psycho-social au barème bachelier, en vue de réaliser du travail social de rue, pour autant que le service assure une présence de ce type au moins 12 heures par semaine, de façon régulière et permanente. ".
Art. 4.L'article 24 du même arrêté est remplacé par ce qui suit :
" Art. 24. La subvention annuelle provisionnelle pour frais de personnel visée aux articles 53 à 55 de l'arrêté du 5 décembre 2018 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 139 du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, ci-après dénommé " l'arrêté du 5 décembre 2018 ", est allouée au service sur la base des normes d'effectif suivantes, exprimées en équivalents temps plein :
1°1 directeur barème B ;
2°12,75 personnel psycho-social au barème bachelier ou au barème éducateur classe 2A, 1 pouvant être remplacé par 1 personnel psycho-social au barème master ;
3°0,25 personnel technique.
Dans les cas visés à l'article 53, § 1er, alinéa 2, de l'arrêté du 5 décembre 2018, le directeur peut, à la demande du pouvoir organisateur, être remplacé par un coordinateur barème A. ".
Art. 5.L'article 29 du même arrêté est remplacé par ce qui suit :
" Art. 29. La subvention annuelle provisionnelle pour frais de personnel visée aux articles 53 à 55 de l'arrêté du 5 décembre 2018 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 139 du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, ci-après dénommé " l'arrêté du 5 décembre 2018 ", est allouée au service sur la base des normes d'effectif suivantes, exprimées en équivalents temps plein :
1°service de catégorie 1 :
a)directeur barème B ;
b)personnel psycho-social au barème bachelier, dont 1 pouvant être remplacé par 1 personnel juridique ;
c),5 personnel administratif ;
2°service de catégorie 2 :
a)directeur barème B ;
b)personnel psycho-social au barème bachelier, dont 1 pouvant être remplacé par 1 personnel juridique ;
c),5 personnel administratif ;
3°service de catégorie 3 :
a)directeur barème B ;
b)personnel psycho-social au barème bachelier ;
c)personnel juridique ;
d),5 personnel administratif ;
4°service de catégorie 4 :
a)directeur barème B ;
b)personnel psycho-social au barème bachelier ;
c)personnel juridique ;
d),5 personnel administratif.
Peut être engagé comme directeur d'un service spécialisé dans l'aide juridique à titre principal, le personnel juridique au barème master avec une expérience utile d'au moins 3 ans, dans une fonction éducative ou psychosociale avec des enfants ou des jeunes.
Dans les cas visés à l'article 53, § 1er, alinéa 2, de l'arrêté du 5 décembre 2018, le directeur peut, à la demande du pouvoir organisateur, être remplacé par un coordinateur barème A. ".
Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2024.
Art. 7.Le Ministre qui a l'aide à la jeunesse dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.