Texte 2024001299
Article 1er.L'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'accompagnement est remplacé par ce qui suit :
" Art. 8. La subvention annuelle provisionnelle pour frais de personnel visée aux articles 53 à 55 de l'arrêté du 5 décembre 2018 est allouée au service sur la base des normes d'effectif suivantes, exprimées en équivalents temps plein :
1°pour 18 mandats agréés :
a)personnel psycho-social, dont au moins 0,5 personnel psycho-social au barème master ;
b)personnel administratif ;
c)directeur barème B ;
2°pour 30 mandats agréés :
a)personnel psycho-social au barème bachelier ;
b)personnel psycho-social, dont au moins 0,5 personnel psycho-social au barème master ;
c)personnel administratif ;
d)directeur barème B ;
3°pour 40 mandats agréés :
a)personnel psycho-social au barème bachelier ;
b)personnel psycho-social, dont au moins 0,5 personnel psycho-social au barème master ;
c)personnel administratif ;
d)directeur barème B ;
4°pour 52 mandats agréés :
a),5 personnel psycho-social au barème bachelier ou au maximum 1 personnel éducatif au barème éducateur classe 2A comptant au moins 5 ans dans une fonction d'éducateur dans un service agréé ;
b),5 personnel psycho-social, dont au moins 1 personnel psycho-social au barème master ;
c)personnel administratif ;
d)directeur barème B ;
5°pour 66 mandats agréés :
a),5 personnel psycho-social au barème bachelier ou au maximum 2 personnel éducatif au barème éducateur classe 2A comptant au moins 5 ans dans une fonction d'éducateur dans un service agréé ;
b),5 personnel psycho-social, dont au moins 1 personnel psycho-social au barème master ;
c)personnel administratif ;
d)directeur barème B.
Dans les cas visés à l'article 53, § 1er, alinéa 2, de l'arrêté du 5 décembre 2018, le directeur peut, à la demande du pouvoir organisateur, être remplacé par un coordinateur barème A. ".
Art. 2.L'article 14 du même arrêté est remplacé par ce qui suit :
" Art. 14. La subvention annuelle provisionnelle pour frais de personnel visée aux articles 53 à 55 de l'arrêté du 5 décembre 2018 est allouée au service sur la base des normes d'effectif suivantes, exprimées en équivalents temps plein :
1°pour 13 mandats agréés :
a),5 personnel psycho-social au barème bachelier ;
b),5 personnel psycho-social ;
c),5 personnel administratif ;
d),5 personnel technique ;
e)directeur barème B ;
2°au-delà de 13 mandats agréés, en plus des normes fixées au 1° :
a),5 personnel psycho-social au barème bachelier pour 2 mandats, y inclus, à partir de 26 mandats, un coordinateur barème A ;
b),25 personnel psycho-social pour 6 mandats ;
c),25 personnel administratif pour 6 mandats ;
d),25 personnel technique pour 6 mandats, avec un maximum de 0,5.
Dans les cas visés à l'article 53, § 1er, alinéa 2, de l'arrêté du 5 décembre 2018, le directeur peut être remplacé par un coordinateur barème A. ".
Art. 3.L'article 19 du même arrêté est remplacé par ce qui suit :
" Art. 19. La subvention annuelle provisionnelle pour frais de personnel visée aux articles 53 à 55 de l'arrêté du 5 décembre 2018 est allouée au service sur la base des normes d'effectif suivantes, exprimées en équivalents temps plein :
1°pour 6 mandats agréés :
a),5 personnel psycho-social au barème master ;
b),5 personnel psycho-social au barème bachelier ou personnel éducatif au barème éducateur classe 1, dont au maximum 1 personnel éducatif au barème éducateur classe 2A ;
2°au-delà de 6 mandats agréés et en dessous de 12 mandats agréés, en plus des normes fixées au 1°, 1 personnel psycho-social au barème bachelier pour 3 mandats ;
3°pour 12 mandats agréés :
a)si la mission est exercée par une antenne :
i. 1 personnel psycho-social au barème master ;
ii. 3 personnel psycho-social au barème bachelier ou personnel éducatif au barème éducateur classe 1, dont au maximum 1 personnel éducatif au barème éducateur classe 2A, avec la faculté de désigner un coordinateur barème A ;
iii. 0,5 personnel administratif au barème rédacteur ;
b)si la mission n'est pas exercée par une antenne :
i. 1 personnel psycho-social au barème master ;
ii. 3 personnel psycho-social au barème bachelier ou personnel éducatif au barème éducateur classe 1, dont au maximum 1 personnel éducatif au barème éducateur classe 2A ;
iii. 0,25 personnel administratif au barème rédacteur ;
4°au-delà de 12 mandats agréés et en dessous de 18 mandats agréés, en plus des normes fixées au 3°, 1 personnel psycho-social au barème bachelier pour 3 mandats. "
5°pour 18 mandats agréés :
a)si la mission est exercée par une antenne :
i. 1,5 personnel psycho-social au barème master ;
ii. 4,5 personnel psycho-social au barème bachelier ou personnel éducatif au barème éducateur classe 1, dont au maximum 1,5 personnel éducatif au barème éducateur classe 2A, avec la faculté de désigner un coordinateur barème A ;
iii. 0,5 personnel administratif au barème rédacteur ;
b)si la mission n'est pas exercée par une antenne :
i. 1,5 personnel psycho-social au barème master ;
ii. 4,5 personnel psycho-social au barème bachelier ou personnel éducatif au barème éducateur classe 1, dont au maximum 1,5 personnel éducatif au barème éducateur classe 2A ;
iii. 0,25 personnel administratif au barème rédacteur. ".
Art. 4.Dans le titre V du même arrêté, il est inséré un article 25/1 rédigé comme suit :
" Art. 25/1. Pour les services exerçant une mission d'accompagnement intensif sans antenne qui bénéficiaient, avant l'entrée en vigueur du présent arrêté, d'un coordinateur barème A, celui-ci est maintenu et pris en compte pour le calcul de la subvention pour frais de personnel du service jusqu'au départ volontaire, au licenciement, au départ à la pension, au décès, au changement de fonction, à la rupture de contrat ou à la réduction du temps de travail. ".
Art. 5.Le présent arrêté entre produit ses effets le 1er janvier 2024.
Art. 6.Le Ministre qui a l'aide à la jeunesse dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.