Article 1er.Peuvent être représentés au sein de Brupartners :
- en tant qu'organisations représentatives des classes moyennes :
1°l' " Union des Classes moyennes " (U.C.M.) ;
2°l' " Unie voor Zelfstandige Ondernemers " (U.N.I.Z.O.);
3°le " Syndicat des Indépendants et des PME " (S.D.I.) ;
4°l' " Union Nationale des Professions Libérales et Intellectuelles de Belgique " (U.N.P.L.I.B.) ;
5°la " Federatie Vrije Beroepen " (F.V.B.) ;
6°la " Chambre de Commerce et d'Industrie de Bruxelles " (BECI - C.C.I.B.) ;
7°le " Syndicat Neutre pour Indépendants " (S.N.I.) ;
8°" Professions Libérales " (P.L.) ;
- en tant qu'organisation représentative des employeurs :
l' " Union des Entreprises de Bruxelles " (BECI - U.E.B.) ;
- en tant qu'organisation représentative des employeurs du non marchand :
BRUXEO ;
- en tant qu'organisations représentatives des travailleurs :
1°la " Fédération générale du Travail de Belgique " (F.G.T.B.) ;
2°la " Confédération des Syndicats Chrétiens " (C.S.C.);
3°la " Centrale générale des Syndicats libéraux de Belgique " (C.G.S.L.B.).
Art. 2.Brupartners est composé de :
1°sept membres effectifs qui représentent l' " Union des Entreprises de Bruxelles " (BECI -U.E.B.) ;
2°deux membres effectifs qui représentent BRUXEO ;
3°six membres effectifs qui représentent la " Fédération générale du Travail de Belgique " (F.G.T.B.) ;
4°six membres effectifs qui représentent la " Confédération des Syndicats Chrétiens " (C.S.C.) ;
5°trois membres effectifs qui représentent la " Centrale générale des Syndicats libéraux de Belgique " (C.G.S.L.B.), et de leurs suppléants.
Brupartners est en outre composé, en ce qui concerne les organisations représentatives des classes moyennes, de :
1°un membre effectif qui représente l' " Union des Classes moyennes " (U.C.M.) et son suppléant ;
2°un membre effectif qui représente l' " Unie voor Zelfstandige Ondernemers " (U.N.I.Z.O.) et son suppléant;
3°un membre effectif qui représente le " Syndicat des Indépendants et des PME " (S.D.I.) et son suppléant ;
4°un membre effectif qui représente la " Federatie voor Vrije Beroepen " (F.V.B.), la suppléance étant assurée par un représentant de " Professions Libérales " (P.L.) ;
5°un membre effectif qui représente la " Chambre de Commerce et d'Industrie de Bruxelles " (C.C.I.B.) et son suppléant ;
6°un membre effectif qui représente le " Syndicat Neutre pour Indépendants " (S.N.I.), la suppléance étant assurée par un représentant de l' " Union Nationale des Professions Libérales et Intellectuelles de Belgique " (U.N.P.L.I.B.).
Art. 3.Outre les membres effectifs et les membres suppléants représentant les organisations des classes moyennes au sein de Brupartners, Brupartners-Entrepreneurs Indépendants est composée de :
1°un membre effectif qui représente l' " Union des Classes Moyennes " (U.C.M.) et son suppléant ;
2°un membre effectif qui représente l' " Unie voor Zelfstandige Ondernemers " (U.N.I.Z.O.) et son suppléant ;
3°un membre effectif qui représente le " Syndicat des Indépendants et des PME " (S.D.I.) et son suppléant ;
4°un membre effectif qui représente " Professions Libérales " (P.L.), la suppléance étant assurée par un représentant de la " Federatie voor Vrije Beroepen " (F.V.B.);
5°un membre effectif qui représente l' " Union Nationale des Professions Libérales et Intellectuelles de Belgique " (U.N.P.L.I.B.), la suppléance étant assurée par un représentant du " Syndicat Neutre pour Indépendants " (S.N.I.),
6°un membre effectif qui représente la "Chambre de Commerce et d'Industrie de Bruxelles" (C.C.I.B.) et son suppléant.
Art. 4.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 mars 2020 déterminant les organisations représentatives des classes moyennes, des employeurs, du secteur non-marchand et des travailleurs susceptibles d'être représentées au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et fixant le nombre de membres qui leur est attribué est abrogé.
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.