18 JANVIER 2024. - Décret portant assentiment à la Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur, adoptée à Paris le 25 novembre 2019
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 20-2-2024
- Numéro
- 2024001096
- Page
- 24516
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2024-01-18/23
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-03-2024
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article 1.
Article unique. La Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur, adoptée à Paris le 25 novembre 2019, sortira son plein et entier effet.
