Texte 2024000975
Article 1er.A l'article 1 de l'arrêté ministériel du 28 janvier 2022 concernant certaines subventions gérées par Bruxelles Economie et Emploi qui sont assimilées aux dépenses soumises à des règles organiques, ci-après l'arrêté, modifié par les articles 1 des arrêtés ministériels du 7 mars 2022, du 25 mars 2022, du 27 septembre 2022, du 7 mars 2023, du 20 mars 2023 et du 07 juillet 2023 modifiant l'arrêté ministériel du 28 janvier 2022 concernant certaines subventions gérées par Bruxelles Economie et Emploi qui sont assimilées aux dépenses soumises à des règles organiques, dans la liste des allocations de base incluses, l'allocation de base 12.021.31.03.3450 est insérée entre l'allocation de base 12.021.31.01.3450 et l'allocation de base 12.021.34.01.3300, l'allocation de base 12.021.38.10.3132 est insérée entre l'allocation de base 12.021.38.09.3132 et l'allocation de base 12.021.39.01.5112, et l'allocation de base 12.021.39.04.5112 est insérée entre l'allocation de base 12.021.39.02.5112 et l'allocation de base 12.023.34.01.3300.
Art. 2.Le Directeur général de Bruxelles Finances et Budget du Service Public Régional de Bruxelles est chargé de transmettre une copie de cet arrêté au Ministre compétent, à l'Administration compétente, à la Cour des Comptes, au Parlement, à l'Inspection de Finances, aux Contrôleurs des* engagements et des liquidations, à la direction de la Comptabilité et au service du Budget, du Contrôle budgétaire et du Contrôle de gestion du Service public régional de Bruxelles.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets à partir de la date de la signature du Ministre du Budget.