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Lex Iterata
Texte 2024000778
20 NOVEMBRE 2022. - Loi relative à la gestion des sols contaminés par des substances radioactives. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
5-2-2024
Numéro
2024000778
Page
13014
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-11-20/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex