Article 1er.Un subside de 20.000 (vingt mille) euros à imputer au crédit prévu à l'allocation de base 55.11.35.40.02 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2023, est alloué à la Commission pour la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique (CCAMLR), 181 Macquarie Street, Hobart, 7000, Tasmanie, Australie.
Art. 2.Le montant mentionné à l'article 1er sera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté et réception de la demande de paiement à invoice@health.fgov.be.
Art. 3.L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur base d'un rapport d'activité, accompagné d'un état financier, fourni par la Commission pour la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique, pour le 31 juillet 2024.
Art. 4.Le montant de la subvention sera versé sur le compte suivant :
Compte au nom de : CCAMLR's Foreign
Commonwealth Bank of Australia
Shop 2/109 Liverpool Street
HOBART TASMANIA
7000 AUSTRALIA
Numéro de compte: 10825548 (euro account)
SWIFT CODE : CTBAAU2S
Art. 5.La période couverte par la subvention prend cours le 1er janvier 2023 et se termine le 31 décembre 2023.
Art. 6.Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.