Article 1er.§ 1er. Lors des séances ordinaires, les juges administratifs effectifs des juridictions administratives flamandes mentionnées à l'article 2, 1° du décret du 4 avril 2014 relatif à l'organisation et à la procédure de certaines juridictions administratives flamandes, portent une toge en tissu de laine noir à manches larges avec revers, collet et bas des manches en soie noire, des boutons d'épaule dorés sur lesquels figure le logo du lion flamand en relief, et un rabat pendant plissé en batiste blanche.
§ 2. Lors des cérémonies publiques, les juges administratifs effectifs des juridictions administratives mentionnées au paragraphe 1er, portent une toge en tissu de laine camel doré du même modèle que celui prescrit pour les séances ordinaires, avec revers, collet et bas des manches en soie noire, des boutons d'épaule dorés sur lesquels figure le logo du lion flamand en relief, un rabat en dentelle blanche et une ceinture en soie noire tombant sur des franges.
Les juges administratifs effectifs portent des gants blancs.
Les juges administratifs effectifs qui sont présidents de chambre portent une toque en velours noir, cerclée d'un liseré doré de 35 millimètres. Les présidents des juridictions administratives mentionnées au paragraphe 1er, portent la même toque, cerclée de deux liserés dorés de 10 millimètres.
Les bords de la toge du premier président sont doublés de fourrure synthétique blanche. Il porte la même toque, cerclée de trois liserés dorés de 6 millimètres.
§ 3. Les juges administratifs effectifs portent l'épitoge de la même couleur que la toge visée aux paragraphes 1er et 2, avec une épaulette ronde en camel brun doré et garnie de fourrure synthétique blanche.
Art. 2.Lors des séances ordinaires, les juges administratifs ou les assesseurs complémentaires ou suppléants des juridictions administratives flamandes mentionnées à l'article 2, 1° du décret du 4 avril 2014 relatif à l'organisation et à la procédure de certaines juridictions administratives flamandes, portent une toge en tissu de laine noir à manches larges, avec revers, collet et bas des manches en soie noire et un rabat pendant plissé en batiste blanche.
Les docteurs, licenciés ou masters en droit, portent également une épitoge noire garnie de fourrure synthétique blanche.
Art. 3.§ 1er. Lors des séances ordinaires, les greffiers portent une toge en tissu noir à manches larges, avec revers, collet et bas des manches en soie noire et un rabat pendant plissé en batiste blanche.
§ 2. Lors des cérémonies publiques, le greffier principal porte une toge en tissu de laine camel du même modèle que celui prescrit pour les séances ordinaires, avec revers, collet et bas des manches en soie noire, des boutons d'épaule dorés sur lesquels figure le logo du lion flamand en relief, un rabat en dentelle blanche et une ceinture en soie noire tombant sur des franges et une toque en velours noir.
Les docteurs, licenciés ou masters en droit portent à ces occasions également une épitoge noire garnie de fourrure synthétique blanche.
Art. 4.L'article 6 du décret du 22 novembre 2023 modifiant le décret du 4 avril 2014 relatif à l'organisation et à la procédure de certaines juridictions administratives flamandes entre en vigueur à la date de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 18 mars 2024.
Art. 6.Le ministre flamand ayant la justice et le maintien dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.