Texte 2024000645

4 JUILLET 2021. - Loi portant transposition de directives et mise en oeuvre de règlements européens en matière financière (I). - Traduction allemande d'extraits

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
5-2-2024
Numéro
2024000645
Page
13002
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-07-04/09
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.