Texte 2024000398

10 JANVIER 2024. - Arrêté de l'administrateur-général portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel de l'Agence agriculture et pêche (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
23-1-2024
Numéro
2024000398
Page
9237
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-01-10/03
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2024
Texte modifié
2017011811
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.