10 JANVIER 2024. - Arrêté de l'administrateur-général portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel de l'Agence agriculture et pêche (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 23-1-2024
- Numéro
- 2024000398
- Page
- 9237
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2024-01-10/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2024
- Texte modifié
- 2017011811
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
