Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée " Gestionnaire en logistique et transport " (code 715970S20D1) ainsi que les dossiers de référence des unités d'enseignement constitutives de cette section sont approuvés.
Cette section est classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré.
Treize des unités d'enseignement qui la composent sont classées au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition, dix unités d'enseignement sont classées au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition et deux unités d'enseignement sont classées au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de qualification.
Art. 2.Le titre délivré à l'issue de la section intitulée " Gestionnaire en logistique et transport " (code 715970S20D1) est le certificat de qualification de " Gestionnaire en logistique et transport " correspondant au certificat de qualification de " Gestionnaire en logistique et transport " délivré par l'enseignement secondaire supérieur de plein exercice.
Art. 3.La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2025.
La section visée par le présent arrêté remplace la section de " Technicien en transport et logistique " (code 715900S20D1).
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 28 août 2023.