Texte 2024000321
Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée " Commis de cuisine de collectivité " (code 440200S10D1) ainsi que les dossiers de référence des unités d'enseignement constitutives de cette section sont approuvés.
Cette section est classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du deuxième degré.
Six des unités d'enseignement qui la composent sont classées au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition et une unité d'enseignement est classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de qualification.
Art. 2.Le titre délivré à l'issue de la section intitulée " " Commis de cuisine de collectivité " (code 440200S10D1 est le certificat de qualification du " Commis de cuisine de collectivité " spécifique à l'enseignement secondaire inférieur de promotion sociale.
Art. 3.La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2025.
La section visée par le présent arrêté remplace la section d'" Aide polyvalente(e) en restauration de collectivité " (code 440100S10C2).
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 28 août 2023.