Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en informatique, orientation développement d'applications " (code 750006S32D1) ainsi que les dossiers de référence des unités d'enseignement constitutives de cette section sont approuvés.
Cette section est classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.
Vingt-et-une unités d'enseignements constitutives de la section sont classées dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court, une unité d'enseignement est classée dans le domaine des langues, lettres et traductologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court, trois unités d'enseignement sont classées dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court et une unité d'enseignement est classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.
Art. 2.Le titre prévu par le dossier pédagogique de la section " Bachelier en informatique, orientation développement d'applications " (code 750006S32D1) est le " Diplôme de " Bachelier en informatique, orientation développement d'applications " ".
Art. 3.La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2025.
La section visée par le présent arrêté remplace la section de " Bachelier en informatique de gestion " (code 750005S32D4).
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 28 août 2023.