Texte 2024000271
Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en agronomie, orientation techniques et gestion agricoles " (code 101000S33D5) ainsi que les dossiers de référence des unités d'enseignement constitutives de cette section sont approuvés.
Cette section est classée dans le domaine des sciences agronomiques et ingénierie biologique de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.
Dix-neuf unités d'enseignements constitutives de la section sont classées dans le domaine des sciences agronomiques et ingénierie biologique de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court, trois unités d'enseignement sont classées dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court et une unité d'enseignement est classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.
Art. 2.Le titre prévu par le dossier pédagogique de la section " Bachelier en agronomie, orientation techniques et gestion agricoles " (code 101000S33D5) est le " Diplôme de " Bachelier en agronomie, orientation techniques et gestion agricoles " ".
Art. 3.La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2025.
La section visée par le présent arrêté remplace la section de " Bachelier en agronomie - orientation : techniques et gestion agricoles " (code 101000S33D4).
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 28 août 2023.