Article 1er.Chaque année, il est alloué à la zone de secours Hainaut-Centre une dotation spécifique de 2.500.000,00 EUR, destinée à financer :
1°le coût salarial des pompiers de la zone de secours Hainaut-Centre requis pour l'exécution des missions de la zone au Supreme Headquarters Allied Powers Europe ;
2°le coût de gestion des missions de la zone de secours Hainaut-Centre au Supreme Headquarters Allied Powers Europe.
Ce montant est imputable à charge de l'allocation de base 02.36.11.43.54.01 du budget du SPF Chancellerie du Premier ministre.
Art. 2.La dotation est exclusivement destinée à la réalisation des activités prévues à l'article 1er et ne peut, en aucun cas, être affectée à d'autres fins.
Art. 3.La dotation est engagée et liquidée trimestriellement en quatre tranches identiques de 625.000,00 EUR.
La deuxième tranche de la dotation est liquidée, durant le deuxième trimestre de l'année budgétaire, dans les conditions suivantes:
1°le plan déterminant la manière dont la dotation spécifique sera affectée a été transmis au ministre de l'Intérieur ;
2°l'Inspection des finances a rendu un avis positif.
Art. 4.En l'absence de justification de l'affectation de tout ou partie des sommes reçues au paiement des coûts visés à l'article 1er, un remboursement à concurrence de la partie non justifiée sera exigé.
Art. 5.L'arrêté ministériel du 7 janvier 2020 déterminant le montant de la dotation spécifique octroyée à la zone de secours Hainaut-Centre pour assurer l'exécution de ses missions au Supreme Headquarters Allied Powers Europe, est abrogé.
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024