Lex Iterata

Texte 2023A45419

13 SEPTEMBRE 2023. - Annexe à l'arrêté royal portant approbation du règlement du 13 juin 2023 de la Banque nationale de Belgique modifiant le règlement du 12 avril 2022 de la Banque nationale de Belgique relatif à la méthode de qualification d'établissement d'importance systémique domestique et de détermination du montant du coussin de fonds propres de base de catégorie 1

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
31-10-2023
Numéro
2023A45419
Page
101019
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-09-13/14
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2024
Texte modifié
2022A34532
belgiquelex

Article 1er.A l'article 3 du règlement du 12 avril 2022 de la Banque nationale de Belgique relatif à la méthode de qualification d'établissement d'importance systémique domestique et à la détermination du montant du coussin de fonds propres de base de catégorie 1 les modifications suivantes sont apportées :

le 1° est complété par un cinquième tiret, rédigé comme suit :

" - le groupe Euroclear. " ;

au 2°, le troisième tiret est abrogé.

Art. 2.Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2024.