13 SEPTEMBRE 2023. - Annexe à l'arrêté royal portant approbation du règlement du 13 juin 2023 de la Banque nationale de Belgique modifiant le règlement du 12 avril 2022 de la Banque nationale de Belgique relatif à la méthode de qualification d'établissement d'importance systémique domestique et de détermination du montant du coussin de fonds propres de base de catégorie 1
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 31-10-2023
- Numéro
- 2023A45419
- Page
- 101019
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-09-13/14
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2024
- Texte modifié
- 2022A34532
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 3 du règlement du 12 avril 2022 de la Banque nationale de Belgique relatif à la méthode de qualification d'établissement d'importance systémique domestique et à la détermination du montant du coussin de fonds propres de base de catégorie 1 les modifications suivantes sont apportées :
1°le 1° est complété par un cinquième tiret, rédigé comme suit :
" - le groupe Euroclear. " ;
2°au 2°, le troisième tiret est abrogé.
Art. 2.Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2024.