Lex Iterata

Texte 2023206797

16 NOVEMBRE 2023. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 21 septembre 2023 modifiant l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les centres de technologies avancées et les centres de compétence

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
27-12-2023
Numéro
2023206797
Page
123353
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-11-16/22
Entrée en vigueur / Effet
06-01-2024
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article 1. Article unique. Assentiment est donné à l'accord de coopération du 21 septembre 2023 modifiant l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les centres de technologies avancées et les centres de compétence.