Texte 2023206750

9 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 mars 2013 relatif à la procédure permettant d'évaluer l'aptitude des candidats à une désignation comme inspecteur scolaire et conseiller en développement scolaire

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
25-1-2024
Numéro
2023206750
Page
9849
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-11-09/18
Entrée en vigueur / Effet
01-12-2023
Texte modifié
2013201888
belgiquelex

Article 1er.Dans l'intitulé de l'arrêté du Gouvernement du 14 mars 2013 relatif à la procédure permettant d'évaluer l'aptitude des candidats à une désignation comme inspecteur scolaire et conseiller en développement scolaire, les mots " et conseiller en développement scolaire " sont remplacés par les mots " , conseiller en développement scolaire et adjoint pour l'inclusion et l'intégration ".

Art. 2.La phrase introductive de l'article 1er du même arrêté du Gouvernement est remplacée par ce qui suit : " La procédure permettant de constater l'aptitude mentionnée à l'article 19, § 3, alinéa 2, du décret du 25 juin 2012 relatif à l'inspection scolaire, la guidance en développement scolaire et l'adjoint pour l'inclusion et l'intégration comporte au moins quatre des exercices suivants : ".

Art. 3.Dans l'article 3, alinéa 3, du même arrêté du Gouvernement, les mots " ainsi que pour la fonction d'adjoint pour l'inclusion et l'intégration " sont insérés entre les mots " fonction de conseiller en développement scolaire " et les mots " sont marquées ".

Art. 4.Dans l'annexe 4 du même arrêté du Gouvernement, les mots " Profil requis du conseiller en développement scolaire " sont remplacés par les mots " Profil requis du conseiller en développement scolaire et de l'adjoint pour l'inclusion et l'intégration ".

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2023.

Art. 6.Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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