Texte 2023206367
Article 1er.Dans l'article 215octies, § 2 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, remplacé par l'arrêté royal du 19 janvier 2022, les modifications suivantes sont apportées :
1°le 2° est remplacé par ce qui suit :
" 2° l'intéressé a suivi la formation "Disability Management" organisée par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et a obtenu au moins la moitié des points à l'examen "Certified Return to Work Coordinator" organisé dans le cadre de cette formation. Toutefois, si l'intéressé ne remplit pas les conditions susmentionnées lors de son entrée en fonction, il doit les remplir dans un délai de trois ans à compter de la date de son entrée en fonction.";
2°le 3° est remplacé par ce qui suit :
" 3° après l'entrée en fonction, l'intéressé participe à deux moments d'intervisions par an organisés par l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité. ".
Art. 2.Dans l'article 239, § 1er/1, du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 19 janvier 2022, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans l'alinéa 1er, 2°, les mots " le plan de réintégration est établi conformément à l'article 215sexiesdecies " sont remplacés par les mots " la déclaration positive d'engagement visée à l'article 215quaterdecies, alinéa 1er a été signée par le titulaire ";
2°dans l'alinéa 2, les mots " le plan de réintégration visant la réinsertion socioprofessionnelle est établi " sont remplacés par les mots " la déclaration positive d'engagement a été signée par le titulaire ".
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Art. 4.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.