Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation et fixant les critères auxquels doit répondre l'exposition au risque professionnel pour certaines d'entre elles, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 17 juillet 2022, le code 1.605.01 est remplacé par ce qui suit :
" 1.605.01 - Affections ostéoarticulaires des poignets et des coudes provoquées par les vibrations mécaniques ".
Art. 2.L'indemnisation accordée sur base du numéro de code 1.605.01 qui a figuré sur la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation prévue par l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation et fixant les critères auxquels doit répondre l'exposition au risque professionnel pour certaines d'entre elles, jusqu'à ce qu'il soit modifié par le présent arrêté, ne peut faire l'objet d'une révision en cas d'aggravation que si l'affection indemnisée est localisée au niveau du poignet ou du coude.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.