Texte 2023205730
Article 1er.Le règlement de procédure disciplinaire mentionné à l'article 24, § 1er, alinéa 2, du décret du 24 janvier 2022 relatif à la lutte contre le dopage dans le sport figure en annexe sous la forme d'un modèle de règlement de procédure.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.
Art. 3.Le Ministre compétent en matière de Sport est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Règlement de procédure disciplinaire de l'organisation nationale antidopage de la Communauté germanophone
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 13-11-2023, p. 105057)