Texte 2023205625

8 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 28 août 2003 fixant la composition du Conseil de direction de l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
13-11-2023
Numéro
2023205625
Page
105089
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-06-08/19
Entrée en vigueur / Effet
01-06-2023
Texte modifié
2003033091
belgiquelex

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 28 août 2003 fixant la composition du Conseil de direction de l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone est remplacé par ce qui suit :

" Article 1er - Composition

Le conseil de direction de l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone est composé des personnes suivantes :

le fonctionnaire portant le grade de directeur délégué;

les agents chargés de diriger les départements de l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone. "

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2023.

Art. 3.Le Ministre compétent en matière d'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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