18 AVRIL 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement du 23 avril 2015 réglant le remboursement de frais dans certaines institutions de la Communauté germanophone

Article 1er.Dans l'annexe 1re à l'arrêté ministériel du 30 juillet 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement du 23 avril 2015 réglant le remboursement de frais dans certaines institutions de la Communauté germanophone, le 5° est remplacé par ce qui suit :

" 5° Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée :

a)les agents chargés du transport du courrier et de courses régulières;

b)tous les travailleurs sociaux qui ont régulièrement des rendez-vous à l'extérieur. "

Art. 2.L'annexe 2 du même arrêté est remplacée par l'annexe 1re du présent arrêté.

Art. 3.L'annexe 3 du même arrêté est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2023.

Annexe.

Art. N1.

Annexe 1re à l'arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement du 23 avril 2015 réglant le remboursement de frais dans certaines institutions de la Communauté germanophone

Art. N2.

Art. N3.

Annexe 3 à l'arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement du 23 avril 2015 réglant le remboursement de frais dans certaines institutions de la Communauté germanophone