Lex Iterata

Texte 2023205621

4 MAI 2023. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 7 janvier 2016 déterminant la composition du conseil de direction de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
17-11-2023
Numéro
2023205621
Page
107074
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-05-04/18
Entrée en vigueur / Effet
01-05-2023
Texte modifié
2016201387
belgiquelex

Article 1er.Dans l'intitulé de l'arrêté du Gouvernement du 7 janvier 2016 déterminant la composition du conseil de direction de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées, les mots " de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées " sont remplacés par les mots " de l'Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée ".

Art. 2.L'article 1er du même arrêté est remplacé par ce qui suit :

" Article 1er - Composition

Le conseil de direction de l'Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée est composé des personnes suivantes :

le fonctionnaire portant le grade de directeur délégué;

les chefs de département de l'Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée. "

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2023.

Art. 4.Le Ministre compétent en matière d'Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.