4 MAI 2023. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 7 janvier 2016 déterminant la composition du conseil de direction de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées

Article 1er.Dans l'intitulé de l'arrêté du Gouvernement du 7 janvier 2016 déterminant la composition du conseil de direction de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées, les mots " de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées " sont remplacés par les mots " de l'Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée ".

Art. 2.L'article 1er du même arrêté est remplacé par ce qui suit :

" Article 1er - Composition

Le conseil de direction de l'Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée est composé des personnes suivantes :

1°le fonctionnaire portant le grade de directeur délégué;

2°les chefs de département de l'Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée. "

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2023.

Art. 4.Le Ministre compétent en matière d'Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.