Article 1er.Le programme de patronat pour les restaurateurs (A09/2023), version du 26 juin 2023, est fixé.
Art. 2.Le programme de patronat mentionné à l'article 1er sera introduit successivement à partir de l'année de formation 2023-2024 en commençant par la première année de patronat.
L'Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME publie sur son site internet le programme de patronat mentionné à l'article 1er.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023.
Art. 4.- Le Ministre compétent en matière de Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.