Lex Iterata

Texte 2023204890

13 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement approuvant les programmes d'études de courtier en assurances (X01/2023), de sciences administratives et gestion publique (X03/2023) et de comptable (X08/2023)

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
7-11-2023
Numéro
2023204890
Page
101886
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-07-13/27
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2023
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les programmes d'études suivants sont approuvés :

courtier en assurances (X01/2023), dans sa version du 26 juin 2023;

sciences administratives et gestion publique (X03/2023), dans sa version du 15 mai 2023;

comptable (X08/2023), dans sa version du 23 mai 2023.

Art. 2.Les programmes d'études mentionnés à l'article 1er seront introduits à partir de l'année de formation 2023-2024.

La haute école autonome et l'Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME publient sur leur site internet les programmes d'études mentionnés à l'article 1er.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2023.

Art. 4.Le Ministre compétent en matière de Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.