27 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement fixant les programmes d'apprentissage pour les métiers de plafonneur-cimentier (K03/2023), coiffeur (Q50/2023), concepteur de produits techniques (E60/2023) et mécanicien de fonderie (E61/2023)

Article 1er.Les programmes d'apprentissage suivants proposés aux apprentis par l'Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME remplissent les conditions en matière d'obligation scolaire à temps partiel conformément à l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire :

1°plafonneur-cimentier (K03/2023), dans sa version du 9 juin 2023;

2°coiffeur (Q50/2023), dans sa version du 19 juin 2023;

3°concepteur de produits techniques (E60/2023), dans sa version du 9 juin 2023;

4°mécanicien de fonderie (E61/2023), dans sa version du 9 juin 2023.

Art. 2.Les programmes d'apprentissage mentionnés à l'article 1er, 1° et 2°, seront introduits successivement à partir de l'année de formation 2023-2024 en commençant par la première année d'apprentissage.

Les programmes d'apprentissage mentionnés à l'article 1er, 3° et 4°, seront introduits pour toutes les années d'apprentissage à partir de l'année de formation 2023-2024.

L'Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME publie sur son site internet les programmes d'apprentissage mentionnés à l'article 1er. Les secrétariats d'apprentissage portent lesdits programmes d'apprentissage à la connaissance des parties aux contrats d'apprentissage.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2023.

Art. 4.Le Ministre compétent en matière de Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.