Lex Iterata

Texte 2023204747

26 JUIN 2023. - Décret spécial modifiant le décret spécial du 20 janvier 2014 portant création d'un centre pour le développement sain des enfants et des jeunes

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
27-9-2023
Numéro
2023204747
Page
79904
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-06-26/07
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2023
Texte modifié
2014200948
belgiquelex

Article 1er.A l'article 3 du décret spécial du 20 janvier 2014 portant création d'un centre pour le développement sain des enfants et des jeunes, les modifications suivantes sont apportées :

dans l'alinéa 2, 1°, b), les mots " et professionnelles " sont abrogés;

dans l'alinéa 2, 3°, les mots " en matière d'études, de formations et de professions " sont remplacés par les mots " en matière d'études et de formations ".

Art. 2.Dans l'article 9, § 1er, alinéa 1er, du même décret spécial, le 5° est abrogé.

Art. 3.Dans l'article 13, alinéa 1er, du même décret spécial, les mots " la moitié des " sont remplacés par le mot " huit ".

Art. 4.Le présent décret spécial entre en vigueur le 1er septembre 2023.