Texte 2023204633

20 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 février 2018 déterminant les conditions d'un projet pilote visant la prévention du burnout en relation avec le travail

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
2-10-2023
Numéro
2023204633
Page
82662
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-09-20/03
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2023
Texte modifié
2018200874
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 6 de l'arrêté royal du 7 février 2018 déterminant les conditions d'un projet pilote visant la prévention du burnout en relation avec le travail, modifié par l'arrêté royal du 28 décembre 2020, les modifications suivantes sont apportées :

à l'alinéa 1er, les mots " 60 euros " sont à chaque fois remplacés par les mots " 81,74 euros ";

à l'alinéa 1er, 2°, les mots " deux à quatre séances de consultation de type " Clinique du stress et du travail " " sont remplacés par les mots " deux à quatre séances individuelles de consultation de type " Clinique du stress et du travail " ";

à l'alinéa 1er, dans l'énumération, le " 1°/1 " est remplacé par le " 2° ", le " 2° " est remplacé par le " 3° ", le " 3° " est remplacé par le " 4° ", le " 3°/1 " est remplacé par le " 5 ", le " 4° " est remplacé par le " 6° ", le " 5° " est remplacé par le " 7° ", le " 6° " est remplacé par le " 8° ", le " 7° " est remplacé par le " 9° " et le " 8° " est remplacé par le " 10° ";

à l'alinéa 2, le " 7° " est remplacé par le " 9° ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2023.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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