Article 1er.L'article 13, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement du 13 novembre 2008 relatif à la gestion financière des Fabriques d'Eglise, est complété par un sixième tiret rédigé comme suit :
" - l'état détaillé de la situation patrimoniale actuelle, y compris le patrimoine financier, le patrimoine immobilier et les titres. "
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Art. 3.Le Ministre compétent en matière de Pouvoirs locaux est chargé de l'exécution du présent arrêté.